Dix ans après le G1000, où en est la démocratie délibérative ?

Rien, absolument rien n'a été fait avec les recommandations du G1000, mais ce n'est pas de la faute des citoyens. On voit très souvent que les processus délibératifs donnent des résultats incroyables mais que la transmission vers le monde politique reste à espérer. C'est pourquoi je suis particulièrement heureux de voir ce qui se déploie aujourd'hui à Bruxelles et en Communauté germanophone. Elles font partie des premières instances au monde où l'idée de la démocratie délibérative a été institutionnalisée. L'importance du G1000 réside avant tout dans le fait de montrer qu'une autre démocratie est possible et qu'il existe des procédures cohérentes, bien étudiées dans les milieux académiques, pour y parvenir. Il y a dix ans, la démocratie délibérative était considérée comme un ovni. Aujourd'hui, cette idée que des parlementaires entrent dans un dialogue structuré avec un panel citoyen tiré au sort commence à être enracinée dans la pensée politique belge. En une décennie, nous avons vu également des exemples très importants à l'étranger. Je pense notamment à l'Irlande, qui s'est prononcée sur le mariage homosexuel et sur l'avortement à travers un référendum tenu après un processus délibératif. Je pense aussi à la France, qui a établi une Convention citoyenne pour le Climat.

En Belgique, la logique particratique reste malgré tout prédominante. Il suffit de le voir à Bruxelles sur un sujet comme celui du déploiement de la 5G, où les partis politiques s'écharpent déjà.

La Belgique reste l'une des particraties les plus fortes d'Europe. Mais, dans le même temps, elle est aussi un laboratoire de l'innovation démocratique. C'est curieux. Ce que je redoute, c'est que ce nouvel instrument démocratique qu'est le tirage au sort de citoyens connaisse le même sort que le référendum. Ce dernier est un instrument qui est censé aider les citoyens mais, dans la pratique, il est surtout utilisé par les partis politiques. Au sein du Parlement francophone bruxellois, il est laissé la possibilité aux parlementaires de soumettre des propositions. Je pense que c'est une bonne chose, ne serait-ce que pour qu'ils s'approprient cette nouveauté. En bout de course, il faut voir si cela débouchera sur des abus ou si, au contraire, cela contribuera à la crédibilité du processus. Ce qui est essentiel, c'est que les délibérations qui vont avoir lieu au sein des commissions délibératives mixtes ne restent pas à huis clos. Il faut donner une vie publique à ces débats, au travers des médias ou en passant dans un second temps par le référendum comme c'est le cas en Irlande.

Le référendum est interdit par la Constitution belge…

Oui, c'est exact. Je ne suis d'ailleurs pas un grand adepte des référendums, qui débouchent sur des réponses binaires (oui ou non). En ce moment, je travaille sur l'idée du préférendum, soit un référendum mais avec plusieurs possibilités. C'est une idée qui revient dans une proposition d'un mathématicien du XVIIIe siècle : au lieu d'une question binaire, on propose au citoyen dans l'isoloir dix propositions et il peut indiquer s'il est complètement en accord, complètement en désaccord ou quelques positions entre les deux. À la fin, il peut encore indiquer quelle est, parmi les dix propositions, celle qui lui semble la plus importante. Ce concept de préférendum serait une bonne manière de combiner la démocratie délibérative et la démocratie directe. Car, on le sait, dans la démocratie délibérative, il y a toujours un écart entre ceux qui ont été tirés au sort et qui ont connu une transformation importante et le reste de la société qui n'a pas forcément suivi ce qu'ils ont fait. Le danger est en effet que le reste de la société ne se reconnaisse plus dans ce que les tirés au sort disent. Pour combler cette lacune, le préférendum pourrait être un instrument utile. L'avantage d'un tel processus, c'est que l'on ne se retrouve pas avec une société coupée en deux mais plutôt avec une liste de priorités partagées soutenues par le public. C'est peut-être la prochaine étape à franchir chez nous.

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, les citoyens sont mis quotidiennement en contact avec le monde des experts via les médias. Cette nouvelle donne est-elle de nature à influer sur le processus délibératif ?

Oui, je l'espère. Pour beaucoup, un professeur est désormais quelqu'un avec qui on peut parler. Et je pense que s'ils avaient la chance d'être tirés au sort pour discuter d'un certain nombre de choses sur la vaccination par exemple, ils n'auraient pas peur de s'asseoir aux côtés de scientifiques comme Erika Vlieghe ou Marius Gilbert. Ce sont des gens avec qui on peut parler et pour lesquels il n'existe pas d'enjeux particratiques.

En temps de crise, les décisions doivent être prises rapidement et efficacement. N'est-il pas nécessaire d'avoir un seul lieu de décision dans pareilles circonstances ?

Quand la maison brûle, il faut faire appel aux pompiers. Lorsqu'une crise éclate, on ne va pas faire appel à un comité de quartier. Ce n'est pas le moment. Mais la crise dure et à un moment donné il faut retrouver un nouvel équilibre démocratique, sans quoi on vire vers la technocratie ou l'autocratie. J'étais au Pays-Bas récemment. Cela fait plusieurs jours que la Hollande est en proie aux flammes du fait des contestations autour du couvre-feu en vigueur sur le territoire, avec une forme importante de hooliganisme Covid. Une société qui ne regarde ses citoyens que comme des voteurs et des acheteurs ne doit-elle pas s'attendre à ce genre de manifestations ?

Voulez-vous dire que si on incluait davantage les citoyens dans le processus délibératif, ce genre d'émeutes pourraient être évitées ?

Mais bien sûr ! Avec le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, c'est dix années de dogme néo-libéral à l'état pur. Les citoyens sont devenus des consommateurs mécontents. Il va falloir du temps pour récréer à nouveau des citoyens dans ce pays, surtout parmi les jeunes qui n'ont rien connu d'autre que cela. Un citoyen, cela se crée. On ne naît pas citoyen. Le gouvernement a démissionné suite à l'affaire des allocations familiales mais garde les pleins pouvoirs pour la gestion de la crise du Covid. Dans cette situation fragilisée, il doit justifier un couvre-feu à 21 heures parce qu'il a été beaucoup trop laxiste au début de la crise. Ce que je veux dire par là, c'est que la culture citoyenne, c'est quelque chose qui se crée. Comment devient-on démocrate ? Comment devient-on citoyen ? Là est la vraie question.

Le débat autour de l'avenir institutionnel de notre pays, notamment la perspective d'un fédéralisme à quatre Régions, intéresse peu les Belges. Serait-il opportun de les inclure aussi dans ce débat-là ?

Avec 20 000 décès dus à la crise du Covid en Belgique, c'est sûr que Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) devient un peu relatif. Mais, en même temps, la crise a mis en lumière la complexité de nos structures belges, le bric-à-brac qui s'appelle sixième réforme de l'État. Si nous n'avions pas perdu un an et demi sans gouvernement en 2010-2011, aurions-nous connu les attentats de 2015 ? À force de nous focaliser sur une ligne de faille fossile entre les Flamands et les Wallons, n'avons-nous pas perdu de vue la ligne de faille entre les allochtones et les autochtones ? Je ne sais pas, je pose la question. Pour le reste, tout n'est pas figé. Le G1000 demande depuis le départ un ministre de l'Innovation démocratique, nous en avons désormais deux au fédéral (David Clarinval et Annelies Verlinden, NdlR). En 2030, nous fêterons les 200 ans de la Belgique. Que l'on fasse encore une septième réforme de l'État, puis que l'on s'arrête pendant cinquante ans. Aujourd'hui, nous avons un système qui coûte cher mais qui a des roues carrées. Si on dépense beaucoup d'argent, il faut que cela fonctionne au moins bien. Compte tenu des impôts que le citoyen paie, le retour n'est franchement pas fameux. Notre pays est largement en défaillance sur ce point.

Le regard de Magali Plovie: "Il faut associer les citoyens à la révision de la Constitution belge"

Elle est la première femme politique en Belgique francophone à avoir œuvré à l'émergence de la démocratie délibérative sur notre territoire. Au sein de l'hémicycle francophone bruxellois, la présidente Magali Plovie (Écolo) a en effet institué des commissions délibératives "mixtes", soit composées de 15 élus et de 45 citoyens tirés au sort. C'est en 2019, lors du premier "summer school" du G1000 à Eupen, qu'elle fait la rencontre du romancier flamand David Van Reybrouck.

Pour elle aussi, la démocratie délibérative a fait des pas significatifs en une décennie. "Nous avons connu en 2019 un renouvellement important des mandataires politiques au sein de notre hémicycle. Je constate que ces nouveaux députés sont plus ouverts à cet enjeu de la démocratie délibérative, épingle-t-elle d'emblée. Par ailleurs, j'observe que la défiance des citoyens vis-à-vis du monde politique est telle que même ceux qui n'y croient pas reconnaissent qu'il faut faire quelque chose de nouveau. Il y a dix ans, certains ne se sont pas rendu compte que ce que l'on proposait pouvait avoir comme réel impact sur nos modes de fonctionnement."

Dans le cadre du processus délibératif flambant neuf qu'elle a instauré au sein du Parlement francophone bruxellois, des suggestions ou propositions peuvent émaner soit des citoyens, soit des parlementaires. Dernièrement, le déploiement de la 5G à Bruxelles - qui fait l'objet d'une proposition parlementaire - a généré des crispations politiques. "Je déplore ces petits jeux politiques, commente-t-elle. Ce qui m'importe, c'est que l'on respecte le processus et le règlement et, surtout, qu'il y ait à terme un suivi des recommandations. Si on devait s'apercevoir que le processus n'est pas respecté ou que, à chaque fois qu'une proposition éma ne d'un parlementaire, c'est le capharnaüm, alors il faudra rectifier le tir." À l'instar de David Van Reybrouck, Magali Plovie épingle volontiers l'exemple irlandais en matière de démocratie délibérative. "Ce qui s'est fait en Irlande sur des questions aussi délicates que le mariage homosexuel ou que l'avortement nous conforte dans l'idée que nous pouvons nous aussi obtenir des décisions ambitieuses. C'est ce que nous souhaitons faire avec la 5G, un dossier clivant à propos duquel il est important d'avoir des échanges d'arguments."

Vers une société de l'horizontalité ?

Pour la présidente du Parlement francophone bruxellois, le contexte actuel de la crise sanitaire peut lui aussi se prêter à la participation citoyenne. "En période de crise, les décisions restent très verticales. Via le processus délibératif, nous pourrions aller vers une société de l'horizontalité. La meilleure manière de faire adhérer les citoyens aux mesures sanitaires, c'est de les inclure dans le processus dès le départ. Plutôt que de parler de sanctions, il faut décider avec les citoyens. Retenons cette leçon pour les prochaines crises, qu'elles soient sanitaire, environnementale ou sociale."

Interrogée enfin sur l'avenir institutionnel de notre pays et sur la perspective d'une Belgique à quatre Régions, Magali Plovie soutient l'idée d'associer un jour les citoyens à la révision de la Constitution belge. "La vraie question ici est de savoir quelle société nous souhaitons. Pour ma part, je crois vraiment au Contrat social. Je pense qu'il y a des choses qui nous lient en Belgique et, sincèrement, je me demande aujourd'hui ce qu'il reste encore de tout cela", clôture-t-elle.