Notre démocratie est-elle affaiblie par le coronavirus?

Considérez-vous que la démocratie belge est affaiblie par le virus?

"Oui, la place de ces experts, qui ne sont finalement comptables devant personne, sinon eux-mêmes, n'est-elle pas plutôt dans les laboratoires de recherche et les hôpitaux, là où ils auraient dû rester, et celle du politique n'est-elle pas celle que les experts occupent actuellement ? Comparaison n'étant, certes, pas raison, observons qu'en France la prise de parole publique se réalise exclusivement par le biais du directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, soit un haut fonctionnaire, et du Premier ministre et du ministre de la Santé ; ce qui permet de s'exprimer d'une seule voix et avec une réelle légitimité démocratique. Sans vouloir réécrire ici ce que le professeur Thierry Afschrift vient d'exposer dans les colonnes de La Libre, ce déficit de démocratie - résultant d'une combinaison de pouvoirs spéciaux, d'une forme de mise entre parenthèses devenue quasi permanente du Parlement et d'une prise de parole omniprésente des experts - vient encore s'ajouter à une crise particulièrement douloureuse, crise qui, au-delà de ses aspects purement sanitaires, mais aussi économiques, met en évidence une évolution inquiétante de notre société. Il est donc grand temps de se ressaisir."

Jacques Wels. Sociologue - Université de Cambridge & Université libre de Bruxelles

"Nos démocraties libérales ne peuvent absorber plus longtemps les mesures qui sont actuellement imposées sans réelle concertation et ont considérablement réduit nos libertés individuelles. Il est temps pour les pouvoirs publics et les épidémiologistes qui sont à leur service de poser la question de la durabilité de telles mesures, de leur impact sur la santé des individus sur le long terme, de leur impact sur l'économie et, plus largement, de leur impact sur le niveau de confiance que l'on peut avoir aujourd'hui en nos démocraties à l'heure où partis d'opposition et presse ne proposent aucune solution alternative et où tout débat se heurte à un argumentaire vague sur des mesures dont on comprend encore mal l'objectif.

Disons-le, l'épidémie doit être contenue. Mais la façon doit dépendre d'une approche démocratique, basée sur des choix qui doivent être justifiés et validés démocratiquement. Or, ce qui nous est aujourd'hui proposé n'est pas justifié et il est selon moi nécessaire de le refuser.

Il faut que soit débattue plus avant la question de la liberté individuelle et du choix. Car il n'est pas de solidarité sans liberté, ni choix. La solidarité passe justement par la responsabilité individuelle plutôt que par la contrainte structurelle."

Pour le politique

François De Smet. Député fédéral (Défi), docteur en philosophie

L'épidémie doit être contenue mais, après un an, les choix et mesures décidés par le gouvernement et des experts ne doivent-ils pas être discutés et validés par le pouvoir législatif ? Où sont les parlementaires et le débat démocratique ?

La question est légitime et nous sommes arrivés à un moment charnière. Durant la période des pouvoirs spéciaux, étant donné la gravité de la crise pandémique, la logique des arrêtés ministériels pouvait se justifier. Nous étions face à quelque chose de nouveau, d'inconnu, et la situation sanitaire justifiait l'urgence.
Après l'installation du gouvernement Vivaldi , nous avons connu la deuxième vague. Dans une certaine mesure le fameux arrêté ministériel revu et corrigé du SPF Intérieur avait encore du sens, même si nous étions à ce moment dans un gouvernement de plein exercice, avec une vraie majorité parlementaire.
Aujourd'hui, je m'interroge car je crois qu'il est temps que notre démocratie parlementaire puisse connaître un moment de débat au Parlement sur la proportionnalité des mesures d'éloignement, de confinement, d'interdiction de rassemblements, de téletravail obligatoire qui ont pesé sur l'exercice de nos libertés publiques (réunion, association, voire les cultes, enseignement). Le débat n'est pas juste une question et de contrôle, mais aussi de délibération: les parlementaires peuvent enrichir les dispositions prises, et permettre d'augmenter leur portée, en ce compris dans la justification des mesures vis-à-vis de la population.
Un évènement a été pour moi déclencheur, la prolongation par l'Arrêté ministériel "COVID" du 12 janvier 2021 des mesures jusqu'au 1er mars alors que le Comité de concertation du 8 janvier 2021 n'avait nullement annoncé pareille prolongation…. J'ai trouvé les explications tant du Premier ministre et de la Ministre de l'Intérieur peu convaincantes : ici, on atteint les limites de l'exercice ; on a l'impression que le Gouvernement fédéral de plein exercice se comporte en titulaire de pouvoirs spéciaux alors que ce n'est plus le cas.
Je crois qu'il est temps désormais que le Parlement fédéral retrouve pleinement son rôle dans le contrôle des mesures attentatoires aux libertés fondamentales et surtout sur la juste proportion de celles-ci. Je suis convaincu que cette crise peut aussi être surmontée davantage par l'adhésion (c'est le cas pour la vaccination) que par la contrainte. L'adhésion par les citoyens aux mesures privatives ne peut fonctionner que si les mesures paraissent justifiées. Si le Gouvernement joue aux apprentis sorciers en prolongeant des mesures même pas annoncées publiquement, l'adhésion va s'effriter de plus en plus dangereusement.

Connaît-on une crise démocratique à côté de la crise sanitaire ? Que répondez-vous à ceux qui déplorent un "gouvernement des experts" ?

Je ferai une réponse nuancée. Nous ne sommes pas en dictature, mais en démocratie apathique. Il y a une majorité, il y a une opposition qui interpelle, il y a le contrôle par les parlementaires, les médias, les citoyens... mais il y a un danger d'assoupissement des institutions. Nous y sommes et devons réagir. Quand on voit la cacophonie réglementaire aussi autour des retours de nos ressortissants du Royaume-Uni avant Noel ou encore les modifications sans vergogne apportées au régime de traitement de nos données personnelles par simple arrêté, on réalise qu'on est en train d'atteindre un point de rupture. L'Exécutif prend trop le pas sur le pouvoir législatif ; même si la crise sanitaire n'est pas finie, un rééquilibrage des pouvoirs s'impose : quand le Parlement voit son rôle trop longtemps susceptible d'être confisqué, la démocratie parlementaire risque d'en souffrir.
Je me réjouis que les académiques montent aussi au créneau (exemple : Mme Bourgaux) pour soutenir aussi la nécessité de réhabiliter notre Parlement dans le débat démocratique et d'adopter une vraie loi "pandémie". Nous devons les écouter.

Doit-on craindre un élargissement, voire une prolongation, de régimes d'exception ou liberticides pour l'avenir (vie privée, inviolabilité du domicile, droits économiques, sociaux, culturels…) ?

Cela va dépendre de nous. Personne n'a installé ces régimes d'exception par plaisir; mais il est essentiel que toutes les libertés soient rendues dans l'état où elles ont été prises. Ce sera aussi notre rôle de contrôle d'opposition d'y veiller. Malgré le risque de troisième vague, un régime d'exception comme nous le connaissons depuis bientôt un an doit soit prendre fin, soit se reposer sur des bases plus démocratiques. Nous avons désormais tourné le dos à la crise politique sérieuse qui a perduré et a parallèlement accompagné la première partie de notre crise sanitaire. Le Gouvernement est de plein exercice, le Parlement fédéral doit revenir au centre du jeu pour mesurer l'impact des mesures privatives de libertés publiques : c'est sain pour notre démocratie, c'est sain aussi pour favoriser l'adhésion de la population dans un moment essentiel qui est la vaccination massive. Je demande que la majorité prenne une initiative en ce sens: soit par la forme d'un projet de loi se substituant aux arrêtés royaux attentatoires aux libertés, soit, a minima, par un débat spécifique en commission sur la proportionnalité des mesures.