Réélection le 9 février à Saint-Josse, Emir Kir part en recours contre la décision : "c'est un manque de respect envers les habitants"
Quand Saint-Josse pourra-t-elle revoter ? On pensait la question tranchée, mais Emir Kir abat une nouvelle carte : un recours en extrême urgence devant le Conseil d'État.
- Publié le 06-12-2024 à 13h55
On pensait arriver au bout de cette séquence politique. Il n'en est rien. Ce jeudi, le Conseil des ministres bruxellois a acté la date à laquelle se rejoueront les élections tennoodoise : le 9 février. Emir Kir part en recours.
Pour rappel, le suffrage d'octobre dernier avait été annulé suite à un recours porté par le PS, Ecolo et la Team Fouad Ahidar concernant des irrégularités dans les procurations.
La liste du bourgmestre, Emir Kir, avait décidé de ne pas contester devant le Conseil d'État la décision d'annulation des résultats des élections. Le bourgmestre avait toutefois bien critiqué le collège juridictionnel, auteur de ladite décision. "C'est un organe politique dont les membres sont nommés par le parlement. Saint-Josse dérange." Emir Kir, qui avait obtenu une majorité absolue des voix et des sièges au soir du 13 octobre, sans la bannière du PS dont il a été exclu, justifiait son choix de ne pas aller en recours pour ne pas "prendre en otage les Tennoodois" et l'administration. "Les délais de recours sont trop importants. Tout le monde réclame une clarification. Je remets donc le recours dans les mains des électeurs." Saint-Josse doit donc revoter, mais quand ?
"Il y a un nouveau risque d'annulation"
À ce moment-là, le bourgmestre pensait que les nouvelles élections se joueraient au plus tard le 5 janvier, pour respecter le délai légal de 50 jours après la décision du collège juridictionnel, inscrit dans le code électoral.
Le gouvernement bruxellois en a décidé autrement en reconduisant les élections au 9 février. L'argument ? C'était "la seule date possible vu tous les impératifs de l'organisation d'une nouvelle élection" (délai de convocation pour les électeurs, pour les présidents de bureaux de vote, dépôts de liste…)
Là, ça ne passe pas pour Emir Kir qui craint que le non-respect du délai de 50 jours expose les futures élections à de nouveaux recours. "Il y a un nouveau risque d'annulation. On ne sait toujours pas sur quelle base légale le gouvernement a fixé le 9 février." Le bourgmestre a donc introduit un recours en extrême urgence devant le Conseil d'État pour contester cette date du 9 février. L'audition aura lieu en début de semaine prochaine.
Saint-Josse avait déjà annoncé mandater les avocats Marc Uyttendaele et Anne Feyt du Cabinet UGKA, pour "étudier et de prendre toutes les initiatives requises pour garantir le respect du droit électoral et la tenue des élections dans les délais légaux."
Le code électoral précise toute de même que c'est bien au gouvernement de fixer la nouvelle date et tout le calendrier qui en découle. Toutefois, dans la commune de Celles, qui devra aussi revoter, les 50 jours ont été respectés. "Les élections dans la commune wallonne ont été annulées après nous et la commune a eu sa nouvelle date de vote avant nous. Nous, ça fait deux semaines qu'on court après une date du gouvernement. C'est du manque de respect envers les habitants alors que la région nous avait, dans un premier temps, donné un calendrier pour le 5 janvier. Pour nous, tout est prêt pour le 5," conclut le bourgmestre.
Pour l'option du 5 janvier, les listes des candidats devraient être introduites à partir de ce samedi. La clôture des dépôts serait prévue pour le 12 décembre. Et c'est cette option qui est toujours à l'ordre du jour du prochain conseil communal de Saint-Josse.
