Article réservé aux abonnésUn "flou total", "C'est comme s'il n'y avait pas eu d'élection": quand et comment va-t-on revoter à Saint-Josse?
La question de la date, qui semblait pourtant claire, est toujours sujette à interprétation. On ne sait pas encore quand les Tennoodois revoteront.
- Publié le 30-11-2024 à 18h27
Saint-Josse va revoter. Mais comment et surtout quand ?
Suite à l'annulation des résultats des élections d'octobre par le collège juridictionnel, aucun recours ne sera introduit devant le conseil d'État. Les élections tennoodoises restent donc considérées comme nulles.
Le cas rarissime remue visiblement les administrations peu habituées à devoir réorganiser des élections.
Une date qui fait débat
À leur décharge, la loi ne les y aide pas beaucoup. En effet, le Code électoral communal bruxellois n'a tout simplement pas prévu le cas de figure d'une élection a rejoué. Du moins, pas en détail. Seul l'article 144 l'évoque : "En cas d'annulation totale ou partielle de l'élection, le collège des bourgmestres et échevins dresse la liste des électeurs communaux à la date de la notification au conseil de la décision intervenue ; il convoque les électeurs pour procéder à de nouvelles élections dans les cinquante jours de cette notification." L'article 2 précise également "lorsque dans les cas visés à l'article 114, une nouvelle élection doit être organisée, le gouvernement établit un calendrier précis reprenant les opérations électorales jusqu'au jour de l'élection inclus, la date d'installation des conseillers communaux et toutes les autres étapes postérieures à l'installation des conseillers communaux."
Voilà. L'administration doit donc se débrouiller avec ça. De nombreuse question se posent alors. Il n'est notamment pas fait aucune mention du contrôle des frais de campagne ou encore de la composition des listes des candidats. Les partis doivent-ils reprendre les mêmes listes de candidats dans le même ordre que lors des élections du 13 octobre ? Quid des conseils CPAS et de police ?
Bruxelles pouvoir locaux a réalisé, en partie, son analyse et le cabinet du ministre Bernard Clerfayt nous en livre la teneur. "C'est comme s'il n'y avait pas eu d'élection en octobre. Les partis peuvent présenter de toutes nouvelles listes, changer de candidats etc. Pour l'affichage électoral et ou les frais de campagne, c'est pareil. Comme si rien ne s'était passé en octobre. Les conseils que ce soit le communal, celui du CPAS ou celui de la zone restent en fonction jusqu'à la nouvelle élection. Il n'y a donc pas de vacance du pouvoir à Saint-Josse."
Reste un point, et pas des moindres, à trancher. Si l'administration tennoodoise, ou Brulocalis (ASBL regroupant les 19 communes bruxelloises) pensaient, à la lecture du Code électoral, que les élections devaient se tenir dans les 50 jours après la décision du collège juridictionnel, rien n'est encore sûr. "Il y a une autre interprétation possible. Les juristes l'analysent pour donner une réponse au plus vite, précise le cabinet Clerfayt. La question est la suivante : est ce que ce sont les élections qui doivent se tenir dans les 50 jours ou est-ce l'envoie des convocations qui doit intervenir dans ce délai ?"
La date du 5 janvier pour les élections tennoodoises (dernier dimanche dans le délai de 50 jours), notamment annoncée par la commune, n'est donc pas encore définitivement actée. Une réunion est prévue entre tous les acteurs, (Bruxelles Pouvoirs Locaux, le juge de paix et la commune de Saint-Josse), ce mardi après-midi afin de fixer le calendrier.
Une chose est certaine toutefois, seuls les résidents tennoodois en date du 19 novembre, date de la notification de la décision du collège juridictionnel, pourront voter. Si vous déménagez aujourd'hui à Saint-Josse, vous ne serez pas sur les listes électorales.
Retour au vote papier ?
Emir Kir l'assurait mardi soir, après avoir annoncé qu'il n'irait pas en recours et que Saint-Josse retournerait donc aux urnes : "ça va être une campagne étrange. Les personnes ont déjà vécu une campagne. Elles sont déjà informées. Là, on aura une campagne express."
Du côté de Philippe Boïketé, tête de liste PS, l'un des initiateurs de recours qui a mené à l'annulation des résultats d'octobre, on évoque un "flou total. On n'a aucune information. Pour notre part, nous serons très attentifs à la désignation des présidents de bureau de vote et des assesseurs."
En effet, les élections ont été annulées par le collège juridictionnel qui a constaté des irrégularités dans les procurations. Rien n'assure que la prochaine élection ne subira pas les mêmes problèmes ? Comme pour celle du mois d'octobre dernier, les présidents de bureaux seront formés à cette fonction. Et ne seront pas nécessairement les mêmes qu'en octobre. Autre point : la loi autorise pour cette nouvelle élection le vote papier. Mais le vote numérique reste aussi possible et la question n'est pas encore tranchée.
Le Front National à Saint-Gilles… en 1995
Beaucoup de questions en suspens donc. Pourtant, Bruxelles a déjà connu une élection communale annulée, suivie d'un nouveau vote. C'était en 1995 à Saint-Gilles. Le délai entre l'élection annulée et la nouvelle élection avait alors été plus long puisqu'un recours avait été introduit devant le Conseil d'État, ce qu'a refusé de faire la liste du Bourgmestre ce mardi à Saint-Josse.
Catherine François, actuellement échevine saint-gilloise, était alors élue pour la première fois à l'âge de 24 ans en 1994. Elle se rappelle : "les élections se tenaient au 9 octobre 1994. Le Front National avait décroché 4 élus. Le nouveau conseil communal est entré en fonction et a siégé une ou deux fois. Mais le collège juridictionnel a fini par annuler les élections. Le Front national avait menti pour récolter les signatures qui lui permettaient de se présenter. On s'en est rendu compte en analysant la liste des signatures. Un élu du parti social-chrétien (PSC, aujourd'hui Les Engagés, NDLR) figurait parmi les signataires. On avait alors appris que le FN faisait signer les personnes contre la torture des animaux et pas du tout pour leur participation aux élections."
En mai 1995, les élections se sont alors rejouées. Le FN a notamment perdu un des 4 sièges qu'il avait obtenu quelques mois avant. "Je me souviens que les gens en avaient eu marre d'aller revoter. Tous les candidats ont fait un moins bon score. Les électeurs avaient alors préféré voter pour les partis que de donner des voix de préférence."
Second Round
"Pour moi, en tant que jeune élu, c'était difficile, se remémore l'échevine récemment reconduite. Surtout pour une première campagne. Tu décides de mettre ton ego sur la place publique sans savoir comment il sera accueilli. Puis, on te dit que tu es élue. Là, c'est le soulagement. Et finalement, tu dois recommencer. Psychologiquement c'était compliqué pour ceux qui étaient candidat pour la première fois."
