Le gouvernement bruxellois a tranché: voici quand les nouvelles élections auront lieu à Saint-Josse
La commune de Saint-Josse avait proposé d'organiser le scrutin le 5 janvier prochain. Ce sera finalement le 9 février.
- Publié le 05-12-2024 à 18h03
Les habitants de Saint-Josse seront invités à revoter le 9 février prochain, a décidé jeudi le gouvernement bruxellois en affaires courantes.
Les élections du 13 octobre dernier ont été annulées par le Collège juridictionnel pour l'impact potentiel, en termes de répartition des sièges, d'irrégularités constatées au niveau des votes par procuration.
"Le Collège juridictionnel a invalidé les élections à Saint-Josse en raison de 359 procurations suspectes et irrégulières : défaut de signature du mandataire ou du mandant, défaut de données telles que le registre national de l'une des parties, procurations signées par le bourgmestre ou son délégué le jour de l'élection ? Autant d'irrégularités susceptibles de modifier la répartition des sièges entre les différentes listes", a détaillé jeudi le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI).
La commune de Saint-Josse avait proposé d'organiser le scrutin le 5 janvier prochain.
"La proposition de la commune de Saint-Josse n'est pas réaliste et respectueuse des délais légaux. Si les Tennoodois devaient voter le 5 janvier, l'avis invitant au dépôt de liste des candidats aurait dû être publié le 3 décembre au plus tard. Les équipes de Bruxelles Pouvoirs Locaux ont établi un calendrier sérieux, ambitieux et réaliste aux regards de tous les impératifs légaux et administratifs requis", a justifié Bernard Clerfayt.
Comme le prévoit le Nouveau Code électoral bruxellois, le gouvernement bruxellois a fixé et validé le calendrier, "tenant compte de l'ensemble des exigences", pour l'organisation des nouvelles élections communales le 9 février prochain.
"Je veillerai non seulement à faire respecter ce calendrier serré mais également à ce que mon administration, Bruxelles Pouvoirs Locaux, apporte tout son soutien à la commune et au Bureau principal pour assurer un processus respectueux de la législation à tous les égards et garantir la légitimité des élections à Saint-Josse", a conclu Bernard Clerfayt.
De son côté, la commune attend de recevoir la décision complète et détaillée du gouvernement. "Nous voulons voir sur quelle base légale la date du 9 février a été fixée. La loi est limpide et évoque un délai de 50 jours que cette date dépasse largement. Notre but est de respecter la loi pour éviter que les prochaines élections s'exposent à d'autres recours. Nous pourrons faire une réaction détaillée quand nous aurons la décision complète du Brugov sous les yeux," explique le bourgmestre Emir Kir. Ce dernier a, pour rappel, a mandaté les avocats Marc Uyttendaele et Anne Feyt du Cabinet UGKA, pour "étudier et de prendre toutes les initiatives requises pour garantir le respect du droit électoral et la tenue des élections dans les délais légaux."
