Le PS réclame la production des "accords secrets" de l'Arizona: "On nous a caché l'existence de cette clause interprétative"
Le chef de groupe PS à la Chambre, Pierre-Yves Dermagne, a réclamé samedi au Premier ministre, Bart De Wever, la production des accords secrets conclus par la majorité Arizona, en particulier celui qui concerne la taxe sur les plus-values.
- Publié le 08-02-2025 à 15h01
- Mis à jour le 08-02-2025 à 22h43
Le PTB a, lui aussi, demandé au gouvernement de publier ces documents. Le groupe Ecolo-Groen a également indiqué samedi soir avoir demandé au président de la Chambre, Peter De Roover, de réclamer au gouvernement ces documents.
Le président du MR Georges-Louis Bouchez a affirmé samedi, dans des interviews aux quotidiens De Tijd et De Morgen, disposer d'un document manuscrit stipulant que les personnes qui conservent leurs actions pendant 10 ans seront dispensées d'une taxe sur les plus-values.
"Nous avons passé plus de quarante heures à la Chambre pour débattre du nouvel accord de gouvernement. Nous avons longuement interrogé le ministre des Finances pour connaître les modalités de la taxe sur les plus-values. Et nous entendons maintenant un président de l'un des partis de la majorité affirmer qu'il dispose d'un écrit signé par le Premier ministre interprétant cette partie de l'accord sur la taxe sur les plus-values. On nous a caché l'existence de cette clause interprétative. Nous exigeons du Premier ministre qu'il produise ce document et tout autre accord secret de l'Arizona", a souligné M. Dermagne.
Le député socialiste déplore également le contenu de cet accord tel que le président du MR le présente. "Une nouvelle fois, les plus riches vont s'en tirer alors que la classe moyenne est priée à passer à la caisse", a relevé M. Dermagne.
Ce dernier a également adressé un courrier au président de la commission de l'Intérieur, Ortwin Depoortere, l'invitant à contacter le Premier ministre afin qu'il s'explique devant la commission mardi. "Si celui-ci venait à refuser cette demande, nous vous saurions gré d'organiser un ordre des travaux afin de voter sur notre demande d'entendre le Premier ministre et que lesdits documents nous soient envoyés urgemment", note Pierre-Yves Dermagne dans sa missive.
Le PTB a, lui aussi, réclamé la publication de ces notes secrètes. "Nous demandons (par ailleurs) des précisions sur l'argent que va générer cette taxe sur les plus-values. Les tableaux budgétaires annoncent des rentrées de 500 millions d'euros, mais personne ne sait sur quelle base ce calcul a été réalisé", a indiqué la cheffe de groupe à la Chambre, Sofie Merckx. "Le ministre Jambon doit rapidement fournir des explications sur sa méthode de calcul. Cela ressemble à des estimations au doigt mouillé faites à la dernière minute."
"Malgré nos très nombreuses questions au sujet des modalités de taxation des plus-values, cet accord n'a pas été mentionné du tout au cours des plus de 40 heures de débat à la Chambre. Nous nous sommes apparemment arrêtés un peu trop tôt...", déplore Sarah Schlitz, cheffe de groupe Ecolo-Groen à la Chambre.
