La décision est tombée: Julie Taton ne peut pas être enregistrée sur le registre des électeurs montois

Julie Taton a déjà indiqué qu'elle allait introduire un recours contre cette décision devant les tribunaux qui auront le dernier mot dans cette histoire. D'ici là, l'ex-animatrice peut-elle considérer qu'elle est officiellement candidate aux élections d'octobre prochain ? Jeudi, Mons en Mieux a en tout cas déposé sa liste pour les élections communales du 13 octobre et cette liste, avec Julie Taton en 2e position a été validée par les instances.

C'est donc dans le cadre d'un collège communal d'urgence, ouvert au public, que le dossier s'est poursuivi ce vendredi. Par la voix de son avocate, Me Emmanuelle Gonthier, la nouvelle députée fédérale a fait valoir ses arguments afin d'être enfin inscrite au registre des électeurs, critère indispensable pour qu'elle puisse être candidate aux élections d'octobre prochain sur la liste Mons en Mieux.

Bourgmestre faisant fonction, Catherine Houdart (PS), a rappelé plusieurs éléments ayant conduit la ville de Mons à formuler un refus d'inscription à l'encontre de l'ex-animatrice. La socialiste a ainsi fait mention de quatre visites de contrôles opérées au domicile de Julie Taton, "à des moments différents". "Lors des premiers passages, il n'y avait de nom ni sur la sonnette, ni sur la boîte aux lettres", avance-t-elle sur base du rapport de police.

"Lors d'un quatrième passage, une enquête de voisinage a été menée". Il apparait alors, selon les voisins, que l'appartement était jusque-là occupé par Georges-Louis Bouchez, qui a déménagé depuis que son épouse a accouché, que la compagne de ce dernier avait encore été aperçue récemment pour récupérer des affaires. La vérification de résidence n'ayant pas été concluante, c'est un refus d'inscription qui a été mentionné à la principale intéressée, laquelle avait introduit une nouvelle demande de domiciliation avant d'y renoncer et d'introduire un recours.

Plusieurs recours ont été introduits, auprès du collège communal de Mons, auprès de la ministre de l'intérieur ou encore devant le tribunal. "Les pièces jointes au dossier montrent que nous avons tout à fait raison de dénoncer l'illégalité de la décision", estime Me Emmanuelle Gonthier. L'avocate rappelle que Julie Taton a reçu les clés de son appartement le 14 juillet et que sa demande de domiciliation était introduite, en ligne, dans la foulée.

"Le 15 juillet, elle apportait ses premières affaires avec l'aide d'un ami, qui a dû en attester par la suite. L'enquête aurait dû commencer le 15 juillet mais n'est pas lancée. Le 18, toujours rien, le 19, toujours pas l'ombre d'un képi. Le 20 juillet, Julie est à Mons mais personne ne semble s'intéresser à sa demande de domiciliation." La première visite au domicile de l'intéressée date du 21 juillet, à 11 h 52 précisément.

"Julie n'est pas là, elle assiste au Te Deum. Dans l'après-midi, comprenant que son nom ne sera pas inscrit sur la sonnette car le syndic est en congé, elle le scotche elle-même et se filme en train de le faire pour diffuser la vidéo sur les réseaux sociaux." La possible future candidate communale part ensuite en vacances jusqu'au 1er août, fait attesté par des vidéos publiées sur ses réseaux sociaux.

"L'enquête aurait dû, selon le règlement de la ville de Mons, s'étaler sur une période de 15 jours. Elle n'a ici duré que 6 jours, du 21 juillet au 29 juillet, période pendant laquelle Julie Taton était en vacances, fait de notoriété publique. Elle ne pouvait matériellement pas être présente à son domicile. Au grand plus tôt, la ville de Mons n'aurait pas dû prendre de décision avant le 2 août."

Pour l'avocate, pas de doute, les motivations de la ville de Mons sont politiques. "Julie est candidate, et cela justifie visiblement le fait qu'elle n'ait droit qu'à six jours d'enquête, à des visites alors qu'elle est à l'étranger. Elle est candidate contre vous et cela semble justifier que vous violiez toutes les règles que vous avez vous-mêmes éditées dans votre règlement communal."

Et d'ajouter : "la fin justifie les moyens. Aujourd'hui, Julie Taton tente de remonter la pente et a introduit pas moins de cinq recours, a écrit une lettre au gouverneur du Hainaut, a recours à quatre avocats… Et espère toujours pouvoir se présenter aux élections." Avant que la séance ne soit suspendue pendant plus d'une heure, l'avocate a estimé que le collège avait désormais deux options. "Celle de l'honneur, en respectant la loi et l'acceptation du débat démocratique face à elle, en l'inscrivant au registre des électeurs. Ou le choix de l'illégalité, ce qui nous obligera à introduire un recours en appel. C'est là le choix de d'un refus de démocratie, de partialité et de déshonneur."

Le collège communal rend sa décision

Aux alentours de 13 h 30, le collège communal rappelait la principale intéressée afin de lui faire part de sa position. Pour le collège PS-Ecolo, il revenait à Julie Taton d'indiquer ses indisponibilités lorsque la demande de domiciliation a été introduite. "Elle devait savoir qu'une enquête de police pouvait être menée dans les 15 jours ouvrables qui suivaient la demande. Il est donc malvenu de reprocher aux services compétents d'avoir mené cette enquête lors de cette période. Cette décision de non-inscription est la responsabilité de Madame Taton, qui fait sa déclaration le 14 juillet, n'indique pas ses indisponibilités pour la visite de l'agent de quartier et prend congé entre le 21 juillet et le 2 août, et qu'elle sait que son inscription au registre des électeurs au 1er août est essentielle pour qu'elle puisse se présenter aux élections communales à Mons."

La ville de Mons estime que rien dans la procédure ne démontre "une volonté dans le chef de la ville de Mons de refuser son inscription au registre de la population pour l'empêcher de concourir à l'élection d'octobre prochain." La décision de maintenir la non-inscription de Julie Taton au registre des électeurs a été prise à l'unanimité par les élus PS-Ecolo. La principale intéressée a indiqué qu'il revenait désormais aux tribunaux de se prononcer. "Tout ça prend des propositions hallucinantes, c'est totalement dingue. Je suis déçue mais je ne lâcherai pas, d'autres recours sont encore possibles. Je ne vois pas comment on peut m'interdire de m'installer dans une ville. Je ne comprends pas."

Julie Taton indique encore qu'elle n'a pas vu la case dans laquelle elle aurait pu mentionner ses indisponibilités. Mons en Mieux a de son côté confirmé que la liste avait été déposée ce jeudi et accepté par les greffes de la justice de paix, avec Julie Taton en tant que candidate numéro 2. Il revient aux tribunaux de décider si oui ou non cette inscription provisoire peut devenir définitive.