Article réservé aux abonnésCaisses blanches, clauses d'exclusivité imposées par les brasseurs… : l'Arizona va s'attaquer à certaines pratiques dans le secteur Horeca
Le nouveau gouvernement entend mettre un terme à un certain nombre de pratiques abusives encore en vigueur dans le secteur.
- Publié le 02-02-2025 à 10h15
- Mis à jour le 02-02-2025 à 11h46
Dans la déclaration de politique générale de Bart De Wever, futur Premier ministre, le secteur de l'Horeca n'a pas été oublié. Dans les mesures annoncées, on peut pointer notamment le fait que les "caisses blanches" (NdlR : qui permettent d'enregistrer toutes les transactions) seront introduites dans tout l'Horeca afin de "garantir des conditions égales de concurrence". La note précise aussi que cela "permettra de supprimer de nombreuses obligations administratives telles que l'obligation de faire une addition".
Les "caisses blanches" dans d'autres secteurs
Il est également prévu que ces "caisses blanches" puissent être étendues à d'autres secteurs du commerce de détail, sans autres précisions. Avec une exception pour les "activités de petite envergure".
Mais dans la note de politique générale de l'Arizona, on trouve aussi les traces de la volonté du futur gouvernement de s'attaquer de front à certains contrats d'exclusivité imposés par des grands acteurs du secteur brassicole aux cafés et restaurants. "Le gouvernement reconnaît la nécessité de remédier au déséquilibre des contrats d'approvisionnement entre les entreprises, en particulier dans l'Horeca", explique la note. Et d'ajouter : "Les listes des clauses abusives interdites, prévues dans le Code de droit économique, seront donc complétées afin de mettre fin aux clauses abusives". Et de conclure : "Nous adopterons au moins une interdiction légale de résilier le bail pour sanctionner la violation d'une obligation stipulée dans le contrat qui n'affecte pas les obligations du bail elles-mêmes, telle qu'une obligation d'achat exclusif et/ou minimum".
La pression sur AB InBev et d'autres acteurs
En réalité, sont visés ici, sans le dire explicitement, les grands acteurs de la bière, comme le géant brassicole AB InBev mais aussi d'autres brasseurs importants. On le sait, ces grands groupes détiennent également un important parc immobilier dans le secteur Horeca, en possédant les murs de bon nombre de cafés. Et ils conditionnent parfois l'octroi du bail au gestionnaire d'un point Horeca à une clause d'exclusivité pour la vente de leurs propres marques, faussant donc ouvertement la concurrence et l'accès des microbrasseries aux cafés et restaurants.
Récemment, l'Autorité belge de la Concurrence a mis en cause ce modèle d'intégration verticale et a ouvert une instruction contre AB InBev. L'autorité expliquait alors avoir reçu des signalements de la part de "différents acteurs de la chaîne de valeur du secteur brassicole", entendez des grossistes en boissons, principalement en bières, mais aussi des cafés et restaurants. "Ces signalements concernent plusieurs pratiques d'AB InBev relatives aux conditions commerciales offertes aux grossistes et aux exploitants d'établissements Horeca sur le marché belge. Après analyse de ces signalements, l'auditeur général a conclu à l'existence d'"indices sérieux" d'une possible infraction aux règles de concurrence relatives à l'abus de position dominante et aux accords anticoncurrentiels", avait encore précisé l'ABC.
