Article réservé aux abonnésDéclarer un domicile est obligatoire, mais pourquoi?
Les problèmes liés à l'installation de Julie Taton (MR) à Mons pourraient l'empêcher de se présenter aux communales.
- Publié le 02-09-2024 à 06h43
- Mis à jour le 02-09-2024 à 07h51
La députée fédérale MR, Julie Taton (qui vit ou vivait dans le Brabant wallon) a quelques difficultés à se faire domicilier dans la ville de Mons où elle sera candidate pour les prochaines élections communales. La chose ne semble pas simple. Manifestement, l'agent de quartier qui doit vérifier si elle réside bien au domicile indiqué n'a pas pu constater sa présence malgré plusieurs visites. Elle vivrait dans un appartement appartenant à son président de parti, Georges-Louis Bouchez, pour lui laisser le temps de trouver une maison. Un recours a donc été introduit afin de valider la domiciliation de Madame Taton. Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue la semaine dernière, Georges-Louis Bouchez a précisé qu'il était certain que Julie Taton sera candidate et que le dossier introduit pour le recours démontrera qu'elle dort bien dans son appartement montois.
Mais que signifie la domiciliation ? Pourquoi est-elle obligatoire ?
Afin de bénéficier de l'ensemble des droits sociaux, civils et politiques, un(e) belge doit être domicilié(e) dans une commune. Il s'agit du lieu où cette personne a élu son domicile. C'est-à-dire, l'endroit où il vit et dort la majorité du temps. Pour être candidat lors d'un scrutin communal, il est donc nécessaire d'être domicilié dans la commune où on se présente. Précisons que pour être élu député régional, il faut être domicilié dans la région pour laquelle on sollicite le suffrage. Pas besoin de se présenter dans la circonscription dans laquelle on vit. Un Liégeois peut ainsi être candidat à Namur. Même chose au fédéral, il faut résider en Belgique mais peu importe la circonscription dans laquelle on se présente. En théorie, un Anversois peut se présenter dans le Hainaut.
Domicile et résidence
Pour être inscrit au registre de la population d'une commune, il est nécessaire de se rendre au service population de celle-ci dans les huit jours qui suivent une installation. Un agent de quartier a ensuite pour mission de se rendre au domicile déclaré afin de vérifier que la personne y vit bien. L'agent ne s'annonce jamais. L'intérêt étant qu'il passe à l'improviste pour empêcher quelqu'un qui voudrait organiser une fausse domiciliation d'être prêt à le recevoir. En cas d'absence, l'agent repassera donc.
Il semble utile de préciser qu'il existe une différence entre la notion de domicile et celle de résidence. On peut être domicilié dans une commune – celle où on exerce ses droits civils et politiques – et disposer d'une résidence dans une autre commune du pays. À l'instar de nombreux Belges, plusieurs hommes et femmes politiques disposent d'un pied à terre ou d'une autre résidence dans une commune du pays. Cela peut-être un appartement à la mer, une maison de campagne ou une habitation située dans la ville où ils travaillent. Certains ministres disposent d'une chambre au sein de leur cabinet pour éviter de devoir prendre la route trop tard après une journée de travail qui s'éternise. Il n'y a évidemment rien d'illégal à cela, tant que la personne continue à vivre et à dormir la majorité du temps à son domicile.
