La taxe kilométrique, à nouveau évoquée en Belgique, fait grincer des dents: "La mobilité ne doit pas devenir un luxe"

En Belgique, les avis sont partagés. Et nos décideurs adoptent des positions parfois schizophréniques : là où les automobilistes sont exempts de tout effort financier si l'on excepte la taxe de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation, les poids lourds sont soumis à une redevance kilométrique est depuis 2016 en Belgique. Plus ils roulent, plus ils paient. Un pactole financier pour les régions : la taxe a rapporté 658 millions d'euros à la Flandre l'an dernier pour 347,1 millions à la Wallonie et 10,8 millions à la région bruxelloise. Soit près de 1,016 milliard d'euros pour l'ensemble de la Belgique. Dont 53 % par des routiers étrangers qui, jusqu'en 2016, ne contribuaient d'aucune manière à l'entretien d'un réseau qu'ils détérioraient.

Doit-on faire de même avec les particuliers, qui paieraient dès lors en fonction des kilomètres qu'ils parcourent chaque année ? Selon une étude commanditée par l'ancien gouvernement flamand et réalisée par Transport & Mobility Leuven et le Centre d'économie publique appliquée (CAPE) de l'UCL Saint-Louis à Bruxelles, une taxe kilométrique intelligente pourrait générer beaucoup d'argent pour le gouvernement. Avec un tarif moyen de 10 centimes par kilomètre, on tablerait sur près de 3,4 milliards d'euros de recettes rien que pour le gouvernement flamand, citent nos confrères du Tijd. À l'échelle belge, le montant serait de 8,8 milliards d'euros, selon nos calculs. Un montant duquel il faudrait retrancher plusieurs centaines de millions € de rentrées en taxe de circulation, qui serait supprimée.

Par ailleurs, la réforme s'accompagnerait d'une diminution des coûts indirects générés par les embouteillages. L'an dernier, la FEB et la Febiac ont chiffré à 5,3 milliards d'euros les coûts des embouteillages en Belgique. Une taxe au kilomètre pourrait faire diminuer la congestion. "Le principe de base de la taxe kilométrique est limpide du point de vue de l'économie de marché, estime Vias. Les embouteillages sont majoritairement dus au fait qu'il y a, à certains endroits et à certaines périodes, un déséquilibre entre la demande (demande de trafic) et l'offre (capacité de l'infrastructure disponible). Dès lors, la taxe peut être utilisée pour rééquilibrer ce marché."

Il y a six ans, l'Institut Vias s'était dit favorable à la mise en place d'une telle taxe kilométrique. Selon Vias, instaurer une taxation kilométrique, permettrait que certains déplacements – jugés moins nécessaires – ne soient plus effectués ou moins souvent. "Les déplacements seraient aussi réalisés à un autre moment, en dehors des heures de pointe ou avec un autre mode de transport", confie Stef Willems, porte-parole de Vias. Ensuite, les déplacements seraient faits en empruntant un autre itinéraire "moins coûteux". Par exemple en empruntant une nationale plutôt qu'une autoroute même si, "dans de nombreux cas, cette mesure provoque un effet indésirable car le trafic augmente sur certains tronçons non appropriés". Enfin, cela favoriserait les déplacements avec un autre mode de transport.

Fort logiquement, l'instauration d'une telle taxe kilométrique marquerait le glas de la taxe annuelle de circulation jusqu'ici injuste. Prenons le cas de deux automobilistes roulant tous les deux dans une Dacia Spring. Ils doivent actuellement payer 61,5 € par an, peu importe que le premier ne roule que 1.000 km sur l'année contre 50.000 km pour le second.

Pour Vias, la taxe kilométrique resterait la plus juste. "Notre philosophie sur la question n'a pas changé, confie Stef Willems, porte-parole de l'Institut Vias. Nous estimons qu'une vignette automobile n'aurait aucun impact sur le nombre de kilomètres parcourus par les voitures et donc sur la densité du trafic. C'est pourquoi nous lui préférons toujours sur une taxation au kilomètre."

Concrètement, le montant par kilomètre parcouru serait modulable en fonction du type de véhicule, de la pollution qu'il génère mais également de la période de la journée durant laquelle le véhicule circulerait et l'endroit. Toutefois, les personnes précarisées seraient disproportionnellement plus affectées par cette taxe que les personnes plus aisées. "On pourrait envisager de compenser cet effet par la mise en œuvre d'une politique de différenciation des prix qui permettrait à certains groupes cibles de payer moins cher", indique Vias.

Les patrons flamands plaident pour une taxe au kilomètre

Aussi étonnant que cela puisse paraître, les patrons flamands ne semblent pas opposés à un tel système. Selon nos confrères de la VRT, ils appelleraient même le gouvernement du nord du pays, tout comme Vias, à instaurer une telle redevance à l'usage. Pourtant, les gros rouleurs que sont les professionnels pourraient être amenés à payer davantage. Inconcevable de la part des entreprises ? Pas forcément. L'an dernier, le monitoring en temps réel de la mobilité en Belgique, développé par la FEB et la Febiac, a chiffré à 5,3 milliards d'euros les coûts des embouteillages en Belgique. Non seulement une taxe à 10 cents du kilomètre permettrait de faire rentrer plus de 8 milliards d'euros dans les caisses de l'État mais elle permettrait aussi des économies en infrastructures et permettrait de réduire la longueur, et donc le coût des congestions. "

François Desquesnes : "La Belgique pratique déjà la tarification à l'usage"

Au sud du pays, le ministre de la mobilité, François Desquesnes (Les Engagés) n'est pas convaincu. Contacté, il rappelle que "la Belgique applique déjà une forme de tarification à l'usage des routes via les accises (NDLR : et la TVA) sur les carburants : plus on roule, plus on consomme, plus on paie."

Cependant, concède-t-il, cette forme de taxation "est aujourd'hui à la charge quasi exclusive des conducteurs belges, alors qu'un nombre croissant de véhicules immatriculés à l'étranger empruntent nos routes sans participer au financement de leur entretien."

Beaucoup traversent en effet le pays sans même s'y arrêter pour faire le plein d'essence. "Il est aujourd'hui parfaitement possible de faire le plein au Grand-Duché de Luxembourg et de traverser tout le pays sans verser un centime à l'État belge. Ce n'est pas équitable et c'est précisément pour corriger cette inégalité qu'un droit d'usage va voir le jour comme cela existe en Suisse ou en Autriche par exemple. Il permettrait d'assurer une contribution équitable des plaques étrangères à l'entretien et à la modernisation de notre réseau routier."

Pour rappel, la volonté du gouvernement wallon n'est pas d'augmenter ses rentrées financières sur le dos des automobilistes. Encore moins d'instaurer une taxe déguisée sur la liberté de déplacements.

Au nord du pays, la position est la même. "La plupart des gens ne peuvent pas changer leurs horaires", a indiqué Annick De Ridder (N-VA), à nos confrères du Tijd. Taxer encore plus cette classe, alors que les impôts sur le travail dans notre pays sont déjà si élevés ? Non !"

Quant à Bruxelles, on se rappelle que le gouvernement précédent, sous la pression du groupe Ecolo-Groen, avait envisagé instaurer une taxe kilométrique. Un dossier qui avait finalement capoté."

Touring : "Une réforme fiscale doit servir l'intérêt général, pas seulement remplir les caisses de l'Etat"

De son côté, Touring estime que toute réforme ne pourrait être acceptée "que si elle est socialement équitable, géographiquement équilibrée et accompagnée d'une offre alternative crédible pour les citoyens dépendants de la voiture, indique son porte-parole Lorenzo Stefani. Nous insistons sur un principe fondamental : la mobilité ne doit pas devenir un luxe. Une réforme fiscale intelligente doit servir l'intérêt général et améliorer l'accessibilité, pas seulement remplir les caisses de l'État."

La taxe kilométrique en questions :

Pourquoi une telle taxe ?

Actuellement, deux automobilistes qui disposent d'une même voiture paient chaque année le même montant en taxe de circulation, peu importe qu'ils roulent peu ou beaucoup. Une taxe kilométrique reviendrait à taxer à l'usage. Selon Vias, cela pourrait induire un changement comportemental, pour atteindre des objectifs environnementaux (limiter les nuisances sonores, réduire les émissions) ou lutter contre la congestion du trafic. Vias note toutefois que si le montant n'est pas assez élevé, la taxe kilométrique risquerait de ne pas être suffisamment dissuasive. Si le montant à payer est trop élevé, la mesure pourrait entraîner des dommages économiques et sociaux majeurs. "On pourrait envisager de compenser cet effet par la mise en œuvre d'une politique de différenciation des prix qui permettrait à certains groupes cibles (par exemple, les plus faibles revenus) de payer moins cher."

Comment ça fonctionnerait ?

En très bref, les automobilistes, munis d'un boîtier similaire à celui utilisé par les routiers, passeraient devant des caméras qui scanneraient le boîtier et permettraient de calculer combien de kilomètres ils ont parcourus.

Où ?

Le Voka et Vias plaident pour que la taxation kilométrique soit activée partout pour éviter un réel capharnaüm. Mais dans les faits, les Régions sont souveraines en la matière. On pourrait donc très bien voire la Flandre opter pour la taxation kilométrique, Bruxelles pour un péage urbain et la Wallonie pour une vignette. Notons que si la taxation kilométrique a déjà été mise en place dans certaines villes européennes, ce n'est pas encore le cas à l'échelle de tout un pays.

Qui ?

Tous les automobilistes seraient concernés. Y compris les étrangers qui devraient donc acheter le boîtier pour circuler en Belgique. On imagine que des exonérations ou des plafonds puissent être mis en place pour les sociétés, les moins nantis, les indépendants…

Quel prix ?

L'étude citée par le Tijd évoque jusqu'à 17,8 cents par km durant les heures de pointe ainsi que dans les zones très fréquentées où les alternatives pour se déplacer (bus, train, tram, métro,…) sont nombreuses. À l'inverse, les automobilistes qui circuleraient en heures creuses où dans les lieux où les alternatives en transport sont rares, paieraient moins cher (8,4 cents) au kilomètre. Vias souhaiterait que le montant par kilomètre parcouru soit également modulable en fonction du type de véhicule mais aussi de la pollution qu'il génère. Par le passé, une taxe de 0,02/km puis 0,05 €/km a été évoquée. On tablerait davantage sur du 0,1€/km désormais.

Qui seraient les gagnants et les perdants d'une telle réforme ?

En cas de taxe fixe, les propriétaires de petits véhicules seraient les plus grands perdants d'une telle réforme (cf Infographie). Prenons l'exemple du propriétaire d'une Dacia Spring. Il paie actuellement 100,98 € de taxe annuelle de circulation. Avec une taxe à 10 cents du kilomètre, il ne pourrait parcourir que 1009,8 € avant que cela lui coûte plus cher. Dans le même temps, le propriétaire d'une Lamborghini Revuelto pourrait rouler 41.315,6 € par an. En clair, les plus petits budgets seraient les plus impactés. D'où la nécessité d'un tarif différencié selon la pollution, le poids, la valeur… du véhicule.

Une compensation fiscale ?

Si la taxe kilométrique venait à être instaurée, la taxe annuelle de circulation serait abrogée. Pour éviter que cette réforme explose les budgets des ménages dont certains n'ont pas d'autres choix que de rouler en heures de pointe et en ville, l'étude citée par le Tijd évoque une diminution de l'impôt annuel sur la personne physique.