Pourquoi les parents d'un enfant décédé par accident peuvent-ils être suspectés d'homicide involontaire?
Suite au décès du petit Anthony, retrouvé dans la Sambre ce lundi, le parquet de Charleroi a mis l'affaire à l'instruction entre les mains d'une juge du chef d'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. Mais comment les parents pourraient-ils se retrouver devant la justice?
- Publié le 30-08-2016 à 09h39
- Mis à jour le 30-08-2016 à 11h47
Le corps sans vie de l'enfant de 8 ans tombé samedi soir dans la Sambre a été retrouvé lundi après-midi dans la zone de recherche, à Lobbes.
Le parquet de Charleroi a confirmé avoir mis l'affaire à l'instruction entre les mains d'une juge du chef d'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution.
Une mini-reconstitution a eu lieu en présence des parents durant l'après-midi. Selon les premiers éléments, l'enfant jouait avec une balle à l'avant du bateau avec une petite fille. La balle serait passée par dessus bord et Anthony aurait tenté de la récupérer. Il aurait alors glissé et serait tombé à l'eau. Les parents n'ont remarqué la disparition d'Anthony qu'après de longues minutes. L'enfant aurait été rapidement emporté par le courant.
Au moment des faits, plusieurs adultes et enfants se trouvaient sur cette petite embarcation d'environ 5 mètres de long mais selon le parquet, aucun gilet de sauvetage ne se trouvait à bord.
L'instruction ouverte à charge de X pour homicide involontaire devra permettre de dégager les éventuelles responsabilités. Les déclarations des parents sont actuellement confuses : le petit serait tombé par l'avant du bateau sans attirer l'attention, alors que l'embarcation est de très petite taille. La justice devra également déterminer si les adultes présents lors de l'accident avaient consommé de l'alcool.
Qu'est-ce qu'un homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution?
Dans ce type d'accident, il convient d'évoquer l'homicide involontaire prévu par l'article 418 du code pénal belge. " Est coupable d'homicide ou de lésion involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui".
C'est le procureur du Roi qui prend la libre décision de poursuivre une personne devant le tribunal correctionnel et donc de mettre l'affaire à l'instruction entre les mains d'un juge.
Il n'est pas anodin qu'un homicide involontaire soit évoqué dans ce type d'accident causant le décès d'un enfant. En effet, la justice devra déterminer si les parents ont indirectement causé le décès de l'enfant faute de prévoyance, d'attention ou de précaution. Dans ce cas, les parents pourraient être suspectés de non-prévoyance pour l'absence de gilets de sauvetage à bord du bateau et d'inattention envers l'enfant pendant qu'il jouait à bord d'un bateau en marche.
Dans plusieurs cas où un ou les deux parents sont sur le banc des accusés pour homicide involontaire à la suite de la mort accidentelle de leur enfant, il arrive qu'une suspension de peine soit prononcée. En effet, la faute d'inattention rend le parent coupable mais la justice fait souvent preuve d'humanité, déclarant que "l'auteur des faits est indirectement aussi la victime", souffrant de la perte de son enfant.
Des cas de justice ont déjà fait parler d'eux lorsque des parents ont été suspectés d'homicide involontaire après avoir oublié leur enfant dans la voiture, causant la mort de l'enfant par déshydratation. La plupart d'entre eux n'ont pas été condamnés, évoquant la fatigue, le stress du travail et l'absence d'antécédents judiciaires, la circonstance atténuante la plus souvent proclamée par l'avocat pour atténuer la peine du prévenu.
Les parents d'un enfant décédé par accident ne sont donc jamais à l'abris de se retrouver devant la justice malgré les tentatives de le retrouver, de le réanimer et malgré la souffrance causée par sa perte.
