Culture - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Amende, RTBF

RTBF: amende de 5000 euros - La Libre

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL vient d'infliger une amende de 5000 € à la RTBF pour avoir diffusé, le 1er mars dernier sur La Une, un spot de téléachat faisant la promotion de disques compacts (spot qui est toujours diffusé actuellement). Si la RTBF est autorisée à faire de la publicité commerciale, il lui est interdit de recourir au téléachat (sauf autorisation expresse de la Communauté française).  [...] Il s'agit de la seconde sanction financière infligée à l'opérateur public. La première concernait l'émission `Télétourisme' (50000 BEF). Emission qui vient d'ailleurs de se voir notifier de nouveaux griefs pour un numéro consacré à Disneyland Paris.   [...]

`Télétourisme´ répond au CSA - La Libre

`Télétourisme´ répond au CSA - La Libre

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a condamné la RTBF à une amende de 2500 € pour avoir diffusé l'an passé de la publicité clandestine en faveur du parc Euro Disney dans l'émission `Télétourisme'.  [...] Le Collège d'autorisation et de contrôle de l'institution estime que l'émission, en contravention avec le décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987, a manqué de distance, se contentant d'une présentation simplificatrice et non objective du sujet, et détaillant les activités du parc d'attraction `bien au-delà de l'information et des renseignements relatifs aux modalités pratiques d'une offre touristique', de sorte que le public aurait pu être induit en erreur sur la nature exacte du reportage.  [...] Condamnée à une amende de 50000 FB, la RTBF introduisait un double recours au Conseil d'Etat, l'un en suspension (qui fut rejeté), l'autre sur le fond (qui est toujours pendant). Si en 2001, l'organe de contrôle ne trouva rien à redire aux programmes de la chaîne publique, en 2002 par contre, il se pencha sur des dossiers liés à Reyers à trois reprises.  [...]

EN FORME EN PANNE - La Libre

Le CSA inflige une nouvelle amende à `Télétourisme'.  [...] L'émission `Télétourisme' de la RTBF a, une nouvelle fois, subi les foudres du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Déjà sanctionnée en 2000 pour une émission consacrée au Club Méditerranée de Vittel, `Télétourisme' vient d'être mise à l'amende pour un numéro de juin 2002 portant sur Euro Disney Paris.  [...] Le CSA conteste la diffusion de `publicité clandestine'. Outre la diffusion d'un communiqué, la RTBF devra s'acquitter d'une amende de 2500 euros. (P.-F.L.).  [...]

La justice blanchit la chaîne AB3 - La Libre

La justice blanchit la chaîne AB3 - La Libre

Médias/Télé Depuis son arrivée à l'automne 2001 en Communauté française, la chaîne AB 3 aura autant défrayé la chronique politique et judiciaire que les pages télé de la presse écrite... Ce qui, près de cinq ans plus tard, n'empêche pas ladite chaîne - à laquelle est venue s'ajouter AB 4 - d'avoir fait son nid dans notre (petit) paysage audiovisuel.  [...] La chaîne AB 3, éditée par le groupe BTV (ex-YTV), refait aujourd'hui parler d'elle sur le terrain judiciaire. Mais, cette fois, à son avantage. Le tribunal de première instance de Bruxelles vient en effet de donner gain de cause à BTV, société dirigée par le fils de Claude Berda, dans le cadre d'une citation qui avait été introduite en février 2005 par la ministre de l'Audiovisuel.  [...] Déjà sanctionnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour les mêmes griefs à une amende de 125 000 euros (un recours en annulation est toujours pendant devant le Conseil d'Etat), la direction de BTV avait demandé au tribunal de première instance qu'il déclare la citation non fondée et qu'il déboute la Communauté française.  [...]

Plug sanctionnée pour pornographie - La Libre

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a condamné la SA TVI à une amende de 20 000 euros pour avoir diffusé en janvier dernier sur la chaîne Plug TV des séquences considérées comme pornographiques, sans les avertissements légaux et sans cryptage.  [...] Selon le Collège, il ressort du visionnage que ces films constituent une version remontée de films pornographiques, au réalisme et dialogues crus. Ils sont quasiment dénués de scénario, accompagnés d'un vocabulaire particulièrement explicite et dégradant et cadrés sans autre retenue que d'éviter les gros plans sur les sexes.   [...] Dans les deux cas, TVI a estimé qu'il n'était plus, depuis le 31 décembre 2005, l'éditeur des chaînes incriminées. Depuis lors, a argumenté l'opérateur, Plug TV et Club RTL sont éditées par la SA de droit luxembourgeois CLT-UFA. Le CSA n'aurait donc plus compétence sur lesdites chaînes... (D'après Belga).   [...]

RTL-TVI: Laanan et le Luxembourg signent la paix - La Libre

RTL-TVI: Laanan et le Luxembourg signent la paix - La Libre

Dès lors, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA-Organe régulateur des médias en Communauté française), saisi de l'affaire, a constaté que l'éditeur des chaînes en question ne détenait plus d'autorisation et lui a infligé une amende de 500.000 euros. Mais cette décision a été annulée par le Conseil d'Etat, à la suite d'un recours de CLT-UFA et TVI.  [...] Une négociation entre gouvernements de la Communauté et luxembourgeois s'est alors engagée. La directive européenne SMA sur les services de médias audiovisuels autorise en effet dans une certaine mesure les Etats à fixer des normes liées à la diffusion de programmes télévisés plus strictes que celles prévues dans la directive.  [...] Le protocole, qui court jusqu'en 2020, prolonge les engagements pris en 2006 par CLT-UFA en matière d'investissements et coproductions avec les producteurs indépendants et autres travailleurs de l'audiovisuel en Communauté française.  [...]

Product placement à la VRT - La Libre

Le régulateur flamand des médias (VRM), équivalent du Conseil supérieur de l'audiovisuel, a annoncé hier qu'il condamnait la VRT à une amende de 5 000 € pour placement de produit dans son émission De Zevende Dag. Lors de l'émission du 6 septembre 2009, un reportage avait été diffusé sur l'ouverture de la brasserie-restaurant Kwint à Bruxelles.  [...] Toute l'attention était attirée sur l'ouverture du Kwint', le commentaire s'y attachant était unanimement élogieux et glorifiant. En vantant la brasserie de cette manière, la radiotélévision publique a dépassé les limites de l'attention permise en cas de placement de produit, explique le VRM. (Belga).   [...]

Le contrat RTBF revu? Non, clarifié... - La Libre

Le contrat RTBF revu? Non, clarifié... - La Libre

Réunions, interpellations, déclarations... La tension reste de mise autour du projet de contrat de gestion 2007-2011 de la RTBF. Alors que l'on croyait l'affaire réglée suite à l'adoption, vendredi dernier, dudit projet par une majorité des membres du conseil d'administration de la RTBF, le doute s'est répandu chez certains acteurs du dossier.  [...] Ainsi, hier matin, la ministre de l'Audiovisuel, Fadila Laanan, expliquait au Soir que le projet allait être amendé et, par conséquent, revenir sur la table du conseil d'administration de la RTBF avant d'être soumis à l'ensemble du gouvernement de la Communauté française.  [...] Autant de fréquences qui, d'après nos informations, avaient reçu un feu vert unanime du conseil d'administration de la RTBF, en sa séance du 28 janvier 2005, en vue de les intégrer dans un avenant au contrat de gestion.  [...]

Le Chiffre 40 000 - La Libre

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a infligé une amende de 40 000 euros à RTL-TVI pour publicité clandestine dans 1 000 secondes. En l'occurrence, l'émission culinaire animée par Agathe Lecaron et Yves Mattagne (chef doublement étoilé du Sea Grill à Bruxelles) a pratiqué de façon intentionnelle et contre rémunération du placement de produits (à savoir la présentation verbale ou visuelle de marques commerciales).  [...]

Privée de pub à cause de Cyril Hanouna, C8 parle d'un "acharnement": Que se serait-il passé en Belgique? - La Libre

Privée de pub à cause de Cyril Hanouna, C8 parle d'un "acharnement": Que se serait-il passé en Belgique? - La Libre

D'après les chiffres du site Les Jours, confirmés par l'AFP, la décision des sages de l'audiovisuel français entraînerait pour la chaîne du groupe Canal+ une perte de 1,5 à 2 millions d'euros. Rappelons enfin que le CSA évalue en ce moment l'affaire du canular homophobe, qui a entraîné plus de 37 000 plaintes contre l'émission, depuis sa diffusion le 18 mai dernier.  [...] En Belgique, ce type de sanction (ciblée sur les écrans publicitaires) n'existe pas, mais le CSA belge dispose de mesures équivalentes, précise Dominique Vosters, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel belge. Il peut écrire un avertissement, imposer la publication d'un communiqué, suspendre un programme, décider du retrait d'autorisation (pour un délai maximum de six mois) ou de diffusion de la chaîne et, enfin, infliger une amende (jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires).  [...] Dans le cadre de l'actuelle révision du décret SMA (qui régule le marché audiovisuel en partie francophone du pays), le CSA envisagerait-il de demander au législateur la possibilité d'imposer des sanctions ciblées sur la publicité Nous n'y avons jamais réfléchi, reconnaît Dominique Vosters.  [...]

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