Culture - Commission européenne, Demande, Cour européenne de justice

La Belgique sous la menace de lourdes sanctions - La Libre

La Belgique sous la menace de lourdes sanctions - La Libre

La Commission européenne a demandé mercredi à la Cour européenne de justice (CEJ) d'infliger de lourdes amendes à la Belgique en raison du non respect de la législation européenne en matière de radiodiffusion des programmes télévisuels dans la région de Bruxelles.  [...] La Commission avait déjà saisi la CEJ sur cette question et, en mars 2011, la Cour avait jugé que la réglementation en vigueur était contraire au droit européen car elle ne garantissait pas la transparence requise par la législation européenne.  [...] La Commission demande donc à la justice européenne d'infliger une amende d'environ 5.400 euros par jour à la Belgique pour la période allant de mars 2011 jusqu'au prochain arrêt de la CEJ sur cette affaire. La Commission propose ensuite d'infliger une astreinte d'environ 31.  [...]

L'HISTOIRE - La Libre

Hans Martin Tillack, journaliste à l'hebdomadaire allemand Stern, va intenter une action contre la Commission européenne auprès de la Cour européenne de Justice. En mars, bureau et domicile du journaliste avaient été perquisitionnés et le journaliste entendu au sujet des sources qui lui ont permis d'obtenir des informations confidentielles concernant différents scandales concernant la Commission Santer.  [...] Un différend judiciaire sérieux oppose notre confrère à l'Office européen de lutte antifraude.  [...]

La Commission européenne doit redéfinir la notion de "service public" - La Libre

La Cour de justice européenne vient de rendre un jugement favorable à la chaîne de télévision privée française TF1 qui va obliger la Commission européenne à définir la notion de service public et à une surveillance accrue des tarifs publicitaires, a-t-on appris lundi de sources concordantes à Bruxelles.  [...] La chaîne française a donc saisi la Cour européenne de justice (CEJ), qui a sommé en 1999 la Commission d'adopter une décision sans plus tarder.  [...] L'appel interjeté par la Commission européenne, avec le soutien de l'Etat français, a été rejeté le 12 juillet, a-t-on appris lundi auprès de la CEJ, qui siège à Luxembourg.  [...]

Quel secret des sources? - La Libre

La commission de la justice de la Chambre doit examiner ce mardi une proposition de loi du député Geert Bourgeois (N-VA), qui s'inspire largement d'un arrêt rendu le 15 juillet dernier par la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg et qui condamnait l'Etat belge pour les perquisitions menées en 1995 chez quatre journalistes francophones et dans leurs rédactions respectives.  [...] Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la Justice ont rendu récemment des avis particulièrement répressifs, qui menacent de vider de toute substance la protection due au secret des sources, et certains parlementaires semblent vouloir leur emboîter le pas.  [...] L'AGJPB s'opposera à toute législation qui aboutirait à limiter la protection des sources. Dans ce cas, explique-t-elle, elle préfère encore la situation actuelle, à savoir l'absence de législation mais l'existence d'une jurisprudence de la Cour européenne comme filet de sécurité.  [...]

La VRT sous examen - La Libre

La Commission européenne a demandé en fin de semaine dernière des éclaircissements à l'Allemagne, l'Irlande et aux Pays-Bas, soupçonnés de financer excessivement leurs organismes publics de radiodiffusion.  [...] Dans le cas des trois autres pays, la Commission européenne considère à première vue que le système de financement ne respecte pas les règles de la concurrence. Elle demande notamment une définition claire des missions de service public, une séparation comptable de ces activités et des activités commerciales, ainsi qu'un mécanisme efficace pour prévenir les surcompensations.  [...] Par le passé, la Commission européenne a déjà contraint la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal à adopter des mesures en ce sens, a-t-elle rappelé dans un communiqué.  [...]

Euronews étend son réseau - La Libre

La chaîne de télévision européenne et d'information générale en continu, Euronews, basée à Lyon, en France, étendra son réseau dans le courant de l'année 2011.  [...] Alors qu'elle est vivement critiquée pour ses liens étroits avec la Comission européenne, notamment via les subsides, Philippe Cayla affirmait qu'Euronews n'était pas la voix de Bruxelles, mais une chaîne made in Europ e. Qui plus est, la Commission européenne a d'ailleurs reconnu à la chaîne Euronews une mission de service public grâce à Viviane Reding (commissaire européenne à la Justice, NdlR), d'où un financement facilité, se défendait le président du directoire.  [...] Lancée en 1993 et après plusieurs années en dents de scie, Euronews émet aujourd'hui dans plus de 30 millions de foyers, répartis dans 151 pays. En moyenne, la chaine européenne réunit plus de 6,5 millions de téléspectateurs chaque jour.  [...]

Lundi 25 octobre: le monde du web en un seul clic - La Libre

Lundi 25 octobre: le monde du web en un seul clic - La Libre

Sur le site du quotidien flamand standaard.be, c'est la grève de la prison de Bruges qui est mise en Une. 93% du personnel a rejeté l'accord pris vendredi dernier et continuera donc la grève jusqu'à la finale. Un groupe de soutien pour Els Clottemans, accusée du meurtre de sa rivale amoureuse, a vu le jour sur le réseau social Facebook.   [...] Chez nos voisins français, le site du journal le Monde titre avec la grève contre la réforme des retraites. La bataille entre dans sa dernière ligne droite vu l'adoption de cette réforme prévue pour ce mercredi. Une semaine qui sera à nouveau marquée par de nouvelles manifestations, la poursuite des grèves et les pénuries de carburant.   [...] Le site de la BBC confirme l'envoi des Rapid Border Intervention Teams en Grèce par la Commission européenne. La Grèce avait en effet demandé l'aide le l'Union européenne face à la traversée illégale d'immigrés venant de Turquie.  [...]

La troïka avait demandé une réduction de la taille de l'ERT - La Libre

La troïka avait demandé une réduction de la taille de l'ERT - La Libre

Politique La troïka des créanciers internationaux de la Grèce (FMI, BCE et Commission européenne) a bien évoqué avec Athènes une réduction de la taille de la radio-télévision publique ERT, a confirmé mardi la Commission. Elle maintient toutefois ne pas avoir demandé la fermeture.  [...] Une commission sera chargée d'embaucher le nombre de journalistes nécessaire à la reprise temporaire des programmes, jusqu'à ce que soit adopté le nouveau projet de loi restructurant l'audiovisuel public.  [...] A Bruxelles, la Commission européenne a reconnu mardi à demi-mot qu'une réduction de voilure d'ERT avait bien été envisagée entre Athènes et ses créanciers, contrairement à ce qui avait été indiqué dans un premier temps. Selon le porte-parole du commissaire aux Affaires économiques Olli Rehn, la Commission n'a jamais demandé la fermeture d'ERT, mais préconisé une réduction de taille, dans le cadre des efforts pour tailler dans l'importante fonction publique du pays.  [...]

La France épinglée sur les chaînes "bonus" par la Commission - La Libre

La France épinglée sur les chaînes "bonus" par la Commission - La Libre

Fin 2010, la Commission avait mis en demeure la France à ce sujet, soulignant qu'au cours des années 2000, en vue du passage au numérique, les opérateurs historiques avaient déjà bénéficié d'avantages importants et qu'il y avait un risque de surcompensation.  [...] La Commission explique dans son avis jeudi que le dispositif d'attribution de ces canaux, hors de toute procédure de mise en concurrence, est contraire au droit européen pour plusieurs raisons. Tout d'abord, une telle procédure n'est possible que pour autant qu'elle soit nécessaire à atteindre un objectif d'intérêt général, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, explique-t-elle encore.  [...] La Commission juge enfin qu' accorder d'office des canaux additionnels à certains opérateurs constitue une discrimination. La France dispose de deux mois pour se conformer à la législation européenne, faute de quoi la Cour de justice de l'Union pourrait être saisie.  [...]

L'Europe demande à la Belgique de justifier des règles de concurrence télévisuelle - La Libre

L'Europe demande à la Belgique de justifier des règles de concurrence télévisuelle - La Libre

La Commission européenne a exprimé mardi ses préoccupations face à une proposition de régulation de la diffusion télévisuelle en Belgique. Elle craint que l'obligation faite aux câblo-opérateurs de donner aux concurrents un accès à la diffusion analogique renforce la position de Belgacom.  [...] La Commission européenne ne peut pas contraindre la Belgique de revoir sa législation, mais elle lui demande de mieux expliquer la démarche.  [...] Toutefois, il faut que les régulateurs analysent soigneusement les évolutions des marchés concernés et évitent d'imposer aux opérateurs des obligations disproportionnées, car celles-ci pourraient créer des charges inutiles et, en fin de compte, freiner les investissements et l'innovation, a-t-elle précisé.   [...]

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