Médias/télé - Sociétés, Avocat, Droits, Auteurs

Entre câblos et auteurs, la guerre - La Libre

Entre câblos et auteurs, la guerre - La Libre

L'affaire qui oppose les sociétés de câblo-distribution à l'avocat et professeur d'université Alain Berenboom est exceptionnelle. Les câblos accusent l'avocat de `diffamation, mensonges et injures' et demandent sa condamnation au civil à près de 40000 euros de dommages et intérêts.  [...] L'affaire a démarré le 10 janvier 2000. Les services du Premier ministre organisaient un colloque sur le conflit qui oppose les télédistributeurs aux sociétés d'auteurs. Une bonne centaine de personnes étaient présentes. Alain Berenboom, spécialiste ULB du droit d'auteur, avocat des sociétés d'auteurs, romancier à succès, était invité à parler.  [...] Les sociétés de câbles contre-attaquent immédiatement contre un avocat qui les harcèle depuis des années pour `respecter les droits des auteurs'. Ils l'attaquent devant le civil et l'affaire devrait être plaidée, ce lundi, devant la 11e chambre (l'ex-Bâtonnier Me Glansdorff défend Berenboom et le futur Bâtonnier, Me Bigwood, défendait jusqu'il y a peu les câblos).  [...]

Les ayants droit sont surprotégés sur le Web - La Libre

Et à ce titre nécessite l'autorisation de l'auteur. En pratique toutefois, il paraît impossible d'appliquer une telle mesure. Par contre, les sociétés qui produisent ces sites sont soumises à la législation sur le droit d'auteur (protégeant le créateur) et les droits voisins (protégeant l'interprète, le producteur et le diffuseur).  [...] La directive a pour objet de clarifier la législation actuelle à l'heure de la numérisation des oeuvres. Pas en faisant du taillé sur mesure pour Internet mais en faisant qu'Internet réponde aux mêmes règles que les autres médias en matière de droits d'auteur et droits voisins, commente Etienne Wéry, avocat au Barreau de Bruxelles et spécialiste du droit des nouvelles technologies.  [...] Toutefois la directive européenne verrouille beaucoup de portes ouvertes. L'Europe a adopté une position très fermée. Si vous ne vous trouvez pas dans les exceptions, de deux choses l'une. soit vous payez des droits soit vous arrêtez votre business. Ce positionnement de l'Union, sans remettre en cause le mérite qu'il a de renforcer les droits d'auteurs, risque de mener à un problème de concurrence où seulement sociétés les plus riches seront capables de s'acquitter des droits, prévient Me Wéry.  [...]

L'autorisation d'AB3 contestée par RTL-TVI en référé - La Libre

L'autorisation d'AB3 contestée par RTL-TVI en référé - La Libre

Pour les avocats de RTL-TVI, cette dernière obligation n'est pas respectée. Ils estiment qu'après l'augmentation de capital survenue en juillet dernier, les membres fondateurs (à savoir MM. Buchet, Kemeny et Debatty) ne détiennent plus que 43 pc du capital de la société.  [...] Le 7 juillet, le groupe français AB a en effet pris 25 pc du capital d'YTV. Les avocats soulignent qu'une autre société - WB Television - a de son côté pris des parts dans le capital de Jeebee Media, la société de Joël Buchet.  [...] De leur côté, les avocats de la Communauté française estiment que l'action intentée en référé par RTL-TVI s'apparente au rugissement d'un lion blessé face à un nouveau venu dans le paysage audiovisuel francophone, a indiqué Me Carine Doutrelepont. Pour cette dernière, l'action n'a en effet pas lieu d'être, ne voyant pas très bien quels seraient les droits subjectifs de RTL-TVI mis en cause.  [...]

Médias en bref - La Libre

La télévision tunisienne vient de diffuser coup sur coup deux émissions-débats sur la démocratie et les droits de l'Homme, une nouveauté en Tunisie, abondamment commentée par les quotidiens nationaux parus jeudi à Tunis. Le dernier de ces deux débats, diffusé mardi et portant sur les droits de l'Homme, réunissait sur le même plateau un représentant du gouvernement, le Secrétaire général d'un parti de l'opposition légale, un universitaire, une journaliste et un avocat militant des droits de l'Homme.  [...] Quelques grands thèmes ont toutefois retenu l'attention, notamment l'affaire de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme interdite de fonctionner durant un temps et absente sur le plateau. De même que l'indépendance de la justice et de l'information. Autant de sujets, rarement traités dans les médias tunisiens.  [...] Ces émissions-débats ont commencé à être organisées pour faire contre-poids à l'audience grandissante de la télévision privée, L'Indépendante. Cette télévision, captée en Tunisie, diffuse depuis environ trois mois une émission-débat, chaque dimanche après-midi, intitulée Le Grand maghreb, et qui donne la parole à des opposants et militants des droits de l'Homme interdits de parole dans les médias officiels tunisiens.  [...]

Fréquences : recours en cascade - La Libre

L'ASBL en formation ADRI, Média Scoop et Scoop Radio s'apprêtent à introduire différents recours contre le plan de fréquences de la Communauté française, annonçait ce week-end le site Tuner.be. Un premier recours sera déposé au Conseil d'Etat ce mercredi, avec requête en annulation et suspension contre l'arrêté du gouvernement déterminant le cadastre des fréquences.   [...] Le deuxième recours est une annulation et suspension contre le plan de fréquences. Si le Conseil d'Etat ne donnait pas raison à Me Cédric Wauquez, l'avocat de Média Scoop compte s'adresser à la Cour européenne des droits de l'Homme.  [...]

Télé-réalité : les producteurs vont douiller - La Libre

Télé-réalité : les producteurs vont douiller - La Libre

Sur les 13 anciens candidats, 10 avaient participé à Koh-Lanta, un autre était le vainqueur de Mister France en 2003 et les deux derniers étaient présents au casting des émissions Greg le millionnaire et Marjolaine et les millionnaires.   [...] Pour l'avocat des candidats, ce qui est intéressant, c'est que la cour a motivé son arrêt en estimant qu'en aucun cas ces programmes ne peuvent être considérés comme des jeux au sens de la loi. Et en sachant qu'en 10 ans la télé-réalité a accueilli plus de 2.  [...] En avril, la cour avait déjà reconnu le droit à un contrat de travail pour 56 candidats de L'île de la Tentation, attribuant entre 15.000 et 17.000 euros à chacun d'eux. Autant dire qu'on n'est sans doute qu'au début d'une véritable déferlante d'actions devant les tribunaux.  [...]

Réfugiés: Charlie Hebdo défend ses dernières caricatures controversées - La Libre

Réfugiés: Charlie Hebdo défend ses dernières caricatures controversées - La Libre

Ces caricatures ont suscité des critiques sur les réseaux sociaux, l'hebdomadaire se voyant accuser de racisme à l'égard des réfugiés. Un avocat britannique et militant des droits de l'Homme, Peter Herbert, a accusé sur Twitter le journal d'être une publication purement xénophobe.  [...] Ces dessins parlent du drame des milliers de réfugiés qui cherchent un refuge en Europe et à qui on est seulement en mesure d'offrir la société de consommation, a répondu M. Biard. C'est l'opinion du dessinateur, on est en droit de ne pas être d'accord, a-t-il ajouté, tout en rejetant les critiques sur les réseaux sociaux dont beaucoup selon lui étaient des appels au meurtre contre la rédaction du journal satirique.  [...] Cette controverse a émané des soi-disant réseaux sociaux et si vous regardez les messages beaucoup d'entre eux appelaient à +finir le travail+ du mois de janvier, il s'agissait d'appels au meurtre, a-t-il déploré.   [...]

Christian Bale se frotte aux autorités chinoises - La Libre

Christian Bale se frotte aux autorités chinoises - La Libre

Médias/Télé Alors qu'il était en Chine pour faire la promotion de son dernier film, Flowers of War, l'acteur américain a voulu montrer son soutien à Chen Guangcheng. Cet avocat de 40 ans, militant des droits de l'homme, est assigné à résidence depuis 2010 et fortement surveillé.  [...] Les caméras de CNN qui suivaient l'acteur américain lors de ses déplacements ont filmé toute la scène ainsi que les impressions de la star de Batman à la suite de ces évènements.   [...] Dans la vidéo postée par la chaine, Christian Bale demande à rencontrer Chen Guangcheng avec l'aide d'un traducteur. Il n'en aura pas l'occasion puisqu'arrivé devant la maison du militant, un garde lui demande de partir. Interloqué l'acteur demande à connaitre les raisons de ce refus, c'est alors que les autorités chinoises présentes commencent à l'attraper et à frapper la caméra.   [...]

Les droits et obligations de la presse belge - La Libre

Prolongeant sa réflexion, le professeur s'interroge. pourquoi un tel vide depuis le traité de Schuermans, lequel remonte à 1881 Il aura donc fallu plus d'un siècle pour que deux auteurs belges (re)prennent les choses en mains et s'aventurent dans la fluidité extrême du monde de la presse, pour tenter d'en cerner les caractéristiques non seulement juridiques, mais aussi sociales, économiques ou encore éthiques.  [...] De par leur formation et leurs fonctions professionnelles, Stéphane Hoebeke (conseiller juridique à la RTBF) et Bernard Mouffe (avocat au Barreau de Bruxelles) ont privilégié le point de vue juridique, l'objectif avoué du livre étant prioritairement d'étudier les droits et obligations du journaliste.  [...] L'ouvrage se découpe en trois grandes parties. La première tisse le tableau général de la presse made in Belgium. textes de base régissant le droit de la presse, principes de la liberté de la presse, etc. La deuxième partie définit les droits et obligations qui pèsent sur la presse en matière d'information (secret des sources, droits d'auteur, traitement de l'information, droit de réponse, responsabilités civile et pénale,).  [...]

La riposte du «Monde» se diversifie - La Libre

L'épilogue n'est pas encore en vue. Le président du conseil de surveillance du journal Le Monde, Alain Minc, a assigné vendredi dernier en diffamation les auteurs de La face cachée du Monde et leur éditeur, a-t-on appris lundi auprès de son avocat, Georges Kiejman.  [...] Dans cette assignation, M. Minc demande au tribunal de constater que les propos des auteurs sont injurieux et diffamatoires à son encontre, a indiqué Me Georges Kiejman à l'AFP. La société éditrice Librairie Arthème Fayard et son Pdg Claude Durand sont également visés par l'assignation.  [...] Au même moment, la Société des lecteurs du Monde organise des rencontres-débats itinérantes en France sur le thème Pouvoir et contre-pouvoir de la presse en général et du Monde en particulier. Ces débats en province seront animés par Jean-Marie Colombani et se dérouleront à Bordeaux, Aix-en-Provence, Nantes, Lyon, Toulouse et Lille. Du moins dans un premier temps.  [...]

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