Médias/télé - Conseil d'Etat, Commission paritaire, RTBF

La ministre Fadila Laanan jette les bases de la négociation - La Libre

1La représentation des travailleurs au sein de la Commission paritaire sera portée de 8 à 9 membres (ce qui est déjà le cas dans les faits). Les 3 organisations syndicales (SLFP, CGSP et CCSP) disposeront donc de 3 membres chacune. Cette commission paritaire fixera - après moult déboires avec le Conseil d'Etat finalement résolus - les 1res élections sociales de la RTBF en mai 2013 et 2016.  [...] 3Afin de respecter les directives et dispositions européennes relatives aux aides d'Etat, il est imposé à la RTBF une procédure d'évaluation préalable en cas de lancement d'un nouveau service important ou d'une modification substantielle d'un service existant afin d'en vérifier la conformité avec ses missions.  [...] Il pourrait en être ainsi du lancement de la radio numérique (en projet). Un contrôle indépendant sur les comptes de l'entreprise sera effectué afin de s'assurer que la subvention publique compense réellement les missions de la RTBF.  [...]

Laanan annonce un texte sur les élections sociales à la RTBF - La Libre

Laanan annonce un texte sur les élections sociales à la RTBF - La Libre

Le député Richard Miller (MR) a remis la question sur le tapis mardi, en commission du parlement de la Communauté, soulignant que les arrêtés mettant en oeuvre une disposition d'un décret de décembre 2002 organisant enfin ce élections, ne sont toujours pas pris.  [...] Soulignant avec une pointe d'humour l'intérêt manifesté par l'élu réformateur à l'activité syndicale, Mme Laanan a annoncé que le texte modifiant le décret portant statut de la RTBF et un projet d'arrêté destiné à organiser les élections sociales à la radio-télévision publique seront présentés au gouvernement avant la fin de cette année.  [...] Ils prendront ensuite le chemin, pour consultation, de la Commission paritaire de la RTBF et pour avis, du Conseil d'Etat, a-t-elle prudemment précisé.  [...]

Feu vert au décret RTBF - La Libre

Le gouvernement de la Communauté française a adopté jeudi, en cinquième et dernière lecture, le projet de décret modifiant le décret portant statut de la RTBF. Ce texte, élaboré par Richard Miller, a nécessité une année de préparation. Il a été soumis trois fois à l'avis du Conseil d'Etat et deux fois à la Commission paritaire de la RTBF.  [...] Le projet - qui permettra d'appliquer le plan Magellan - sera débattu conjointement, le 29 novembre, par la Commission des affaires générales et par la Commission de l'audiovisuel du Parlement de la Communauté française.  [...]

Voici les nouveautés du futur contrat de gestion de la RTBF - La Libre

Le projet de contrat de gestion 2007-2011 de la RTBF, toujours en cours de finalisation entre la ministre de l'Audiovisuel et la RTBF, contient 60 pages. Un texte passé au peigne fin vendredi dernier par le conseil d'administration de la RTBF et, mardi, en commission paritaire.  [...] Le contrat précise qu'en matière de programmes télévisés d'information, la RTBF devra atteindre au moins 50 pc des téléspectateurs âgés de 4 ans et plus de la Communauté française sur une base hebdomadaire. Des objectifs, compris entre 15 et 45 pc, sont assignés aux autres genres télévisuels (culture, fictions, divertissement, éducation permanente, sport et programmes pour enfants).  [...] Il est à souligner que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui contrôle annuellement les obligations de la RTBF, sera tenu à l'écart du contrôle des objectifs d'audience. Pas question, donc, de sanctions en la matière de la part de l'organe de régulation.  [...]

RTBF: les jeux sont faits - La Libre

RTBF: les jeux sont faits - La Libre

Certes, il ne s'agit pas de la fin de la procédure. Le nouveau contrat de gestion quinquennal de la RTBF - avec entrée en vigueur le 14 octobre 2001 - devra encore être entériné par le conseil d'administration et soumis à la commission paritaire de Reyers (ce qui devrait être fait à la rentrée de septembre).  [...] Adopté une première fois le 5 juillet, le nouveau contrat de gestion avait été amendé, jeudi dernier, par le conseil d'administration de la RTBF. Voici, en quelques points chauds, le résultat des délibérations gouvernementales. Il s'agit de notre dernier mot.  [...] Publicité. Le CA est, ici aussi, désavoué puisqu'il n'obtient pas la suppression de la règle dite des 5 minutes, à savoir l'interdiction des écrans publicitaires entourant les émissions pour enfants. La mesure sera d'application dès le 1er janvier 2003. En outre, le plafond publicitaire en prime time (19-22 heures) ne passera de 21 à 25 minutes qu'en 2003. D'ici là, la RTBF se contentera de 23 minutes.  [...]

RTBF: statu quo social - La Libre

Jean-Paul Philippot espérait sans doute pouvoir se présenter, ce vendredi, avec un accord social en poche face au conseil d'administration de la RTBF. Il n'en sera rien. Hier, deux des trois organisations syndicales (la CGSP et le SLFP) ont maintenu leur refus d'approuver le protocole d'accord soumis en commission paritaire par l'administrateur général.  [...] Ce protocole vise à mettre en oeuvre une nouvelle mouture du règlement des prestations. Le 24 mars, CGSP et SLFP avaient déjà rejeté le protocole, seule la CSC acceptant de signer un texte qui fut l'élément déclencheur de nombreuses actions sociales en début d'année.   [...] Il a tout de même été convenu de reconvoquer une commission paritaire pour le lundi 2 mai. D'ici là, des réunions techniques seront organisées pour tenter de déminer le terrain. Et, on l'espère, sortir enfin la RTBF de l'impasse sociale.  [...]

Premières élections sociales en 2013 à la RTBF - La Libre

Premières élections sociales en 2013 à la RTBF - La Libre

Le projet de décret modifie le décret de 1997 fixant le statut de la RTBF. Il prévoit de porter le nombre de représentants des travailleurs au sein de la commission paritaire de 8 à 9, afin de garantir une représentation minimale aux trois organisations syndicales (CGSP, CCSP et SLFP).  [...] Le blocage était notamment dû à une opposition du Conseil d'Etat à une disposition du décret de 2002 laissant au gouvernement la faculté de fixer le seuil de représentativité (10%) qu'un syndicat doit compter pour pouvoir participer aux élections. Il apparaît désormais que le plus simple serait de supprimer cette disposition décrétale.  [...] La Commission paritaire a fixé à mai 2013 et mai 2016 les prochaines élections sociales à la RTBF. Le couplage avec les élections sociales du privé, programmées en mai prochain, aurait été séduisant, mais 2012 sera occupée par la négociation du futur contrat de gestion, relève le texte.  [...]

Des élections sociales à la RTBF - La Libre

Le texte compte quatre points marquants.1. Il obligerait dorénavant à ce qu'avant chaque nouveau contrat de gestion, un débat parlementaire soit organisé sur la RTBF, comme ce fut fait cette fois-ci.2. Il instaure un comité de concertation, en plus bien entendu de la commission paritaire existante.  [...] Pour l'instant, à la commission paritaire il y a quatre représentants de la CGSP et quatre de la CSC, désignés par leurs membres. Il n'y a pas de comptage des membres. Cette représentation est immuable depuis des années. Il y aurait, tous les quatre ans, des élections ouvertes à toutes les listes `représentatives de tous les travailleurs' (pas question de listes `corporatistes', dit-on).  [...] Sans doute l'occasion de voir une liste syndicale libérale représentée au comité paritaire...4. La RTBF devrait présenter chaque année un rapport pour le Parlement, le gouvernement et le conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce rapport devrait obligatoirement rendre compte de la situation de toutes les filiales.  [...]

`Philippot assassine la RTBF Namur!´ - La Libre

`Philippot assassine la RTBF Namur!´ - La Libre

.. Dans la salle, Philippe Defeyt (secrétaire fédéral Ecolo) et Danny Josse (président de la commission audiovisuel du Parlement de la Communauté française) soupirent.  [...] Radios. Ecolo sort de sa réserve Le dialogue social, officiellement interrompu suite au récent coup d'éclat de la CGSP, a repris mardi en commission paritaire de la RTBF. Ces derniers temps, les syndicats avaient confiné la discussion avec Jean-Paul Philippot en `commission technique'.  [...] ..). Ecolo-Bruxelles plaide donc pour que le conseil d'administration de la RTBF traduise le plan Magellan en garantissant le maintien (...) d'une antenne clairement identifiée par les Bruxellois', indique Ecolo dans un communiqué.  [...]

«La RTBF peut faire mieux» - La Libre

«La RTBF peut faire mieux» - La Libre

Philippot (administrateur général) et M. Raskin (président). Il sera transmis cette semaine aux administrateurs et à la Commission paritaire de la RTBF.  [...] La volonté de la RTBF de réduire au maximum l'interventionnisme de la ministre de l'Audiovisuel, je peux la comprendre. Je ne suis pas là pour confectionner les grilles de programmes. Mais il est indispensable d'inscrire dans le contrat une série de missions de service public de façon très précise afin de pouvoir contrôler la manière dont la RTBF les respecte.  [...] La RTBF remettra, tous les quatre mois, un tableau de bord. Le Conseil d'administration sera amené à prendre position pour corriger le tir si, par exemple, deux tableaux de bord successifs révèlent des carences. Et s'il ne le fait pas, j'interviendrai auprès des deux commissaires du gouvernement.  [...]